Donation et assurance-vie

Et si vous donniez autrement ?

Donation et assurance-vie

Si vous souhaitez soutenir autrement la Fondation des petits frères des Pauvres dans ses projets de lutte contre l’exclusion, la solitude, la maladie et la précarité des plus de 50 ans, vous pouvez nous faire une donation ou nous rendre bénéficiaire d’une assurance-vie.

Donation

La donation consiste à transmettre de son vivant par acte notarié un bien immobilier ou mobilier. Vous pouvez donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit d'un bien.

Fiscalité

Les réductions d'impôt sont les mêmes que pour les dons. Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu, les dons à une fondation ou une association d'intérêt général ouvrent droit :

  • soit à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant dans la limite de 530 € (plafond 2016)  pour les organisations qui fournissent des repas, des soins gratuits ou un logement (comme la Fondation des petits frères des Pauvres)
  • soit à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement (des 530 €) pour tous les organismes d'intérêt général, comme la Fondation des petits frères des Pauvres.

Toute personne assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de son ISF 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des petits frères des Pauvres.

Assurance-vie

Vous pouvez, lors de votre souscription d’un contrat d’assurance-vie, nous désigner comme bénéficiaire. Nous percevrons le capital épargné en cas de décès ou à l’échéance du contrat.

Les capitaux transmis à la Fondation des petits frères des Pauvres, sont exonérés de tous droits de mutation et autres taxes car elle est reconnue d’utilité publique. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie ne font juridiquement pas partie de la succession. Pour la désignation d'un bénéficiaire, on ne tient compte ni de la part réservataire ni de la quotité disponible, sous réserve de ne pas spolier les héritiers réservataires.

Cas pratique
Mme Martin a placé 200 000 € sur un contrat d'assurance vie. Celui-ci lui rapporte 3 % nets de frais et de prélèvements sociaux, soit 6 000 € qui complètent sa retraite. Elle a institué la Fondation des petits frères des Pauvres bénéficiaire de ce contrat. A son décès, la Fondation recevra la totalité du capital sans aucun droit à payer.

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