Donation temporaire d’usufruit

Donnez du sens à votre patrimoine

Donation temporaire d’usufruit

Si vous êtes assujetti à l’ISF et que vous disposez d’un bien produisant ou pouvant produire des revenus dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, vous pouvez optimiser votre don en effectuant une donation temporaire d’usufruit au profit de notre fondation. Le bien donné en usufruit ne sera dès lors plus imposable à l'ISF.

Il peut s’agir de :

  • un bien immobilier, non loué, que nous pourrions utiliser pour loger une personne âgée ou en situation de précarité
  • un bien immobilier loué, dont nous encaisserions le loyer
  • un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…), dont nous encaisserions les revenus.

La donation doit être effectuée par acte notarié pour une durée déterminée d’au minimum 3 ans.
Vous pouvez continuer à assumer la gestion de votre bien, en liaison avec nous (nous vous donnerons mandat dans ce cas), ou nous en confier la pleine gestion au mieux de vos intérêts. En aucun cas vous ne vous dessaisissez de votre bien.


Fiscalité

Les biens faisant l'objet d'une donation temporaire d'usufruit n'entrent plus dans la base taxable à l'ISF de l'année N. La donation doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année N-1.

Cas pratique

Mme Legrand possède un appartement libre, d'une valeur de 400 000 €. Elle décide de le donner en usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres qui le mettra à disposition d'une personne âgée accompagnée, après l’avoir remis en état. Comme elle dispose d'un patrimoine d'une valeur totale de 1 500 000 € (après déduction de l'abattement de 30 % sur la valeur de sa résidence principale), celui-ci sera ramené à 1 100 000 € après la donation temporaire d'usufruit : elle ne paiera donc plus d'ISF.


 

Témoignage

M. JD, donateur "Après avoir longtemps..."

Après avoir longtemps travaillé à l’étranger, j’ai retrouvé des amis d’enfance dont certains s’étaient engagés auprès de l’association. Ils m’ont fait découvrir en particulier ses actions dans le logement à travers la Fondation. L’idée d’un toit pour une personne âgée, isolée, à faible revenu, m’a interpellé (…)
Puis, il y a 2 ans, j’ai été informé plus en détail sur la formule. Elle permet d’apporter des versements réguliers à la Fondation. L’opération est neutre pour l’occupant du bien. Au lieu de verser un loyer au propriétaire, il le verse directement à la Fondation, dans mon cas pendant 5 ans. Il n’y a donc pas d’impact sur le patrimoine familial, l’appartement reste dans la famille. Enfin, sur le plan fiscal, la DTU immobilière est prévue par les pouvoirs publics. Il y a un effet de levier important entre le « coût » pour le donateur et le « bénéfice » pour le donataire (…)
La Fondation des petits frères des Pauvres est dotée de moyens efficaces pour répondre au besoin de logements adaptés à la situation des personnes.  (…) Au terme de la donation, je verrai comment je serai. 5 ans est un bon horizon, pas très lointain. Il est d’ailleurs tout à fait envisageable que je renouvelle cette donation.

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