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Don Assurance Vie

Assurance-vie

Vous pouvez, lors de votre souscription d’un contrat d’assurance-vie ou ultérieurement, nous désigner comme bénéficiaire. Nous percevrons le capital épargné en cas de décès ou à l’échéance du contrat.

Les capitaux transmis à la Fondation des Petits Frères des Pauvres, sont exonérés de tous droits de mutation et autres taxes car elle est reconnue d’utilité publique. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie ne font juridiquement pas partie de la succession. Pour la désignation d'un bénéficiaire, on ne tient compte ni de la part réservataire ni de la quotité disponible, sous réserve de ne pas spolier les héritiers réservataires.

Cas pratique
Mme Martin a placé 200 000 € sur un contrat d'assurance vie. Celui-ci lui rapporte 3 % nets de frais et de prélèvements sociaux, soit 6 000 € qui complètent sa retraite. Elle a institué la Fondation des Petits Frères des Pauvres bénéficiaire de ce contrat. À son décès, la Fondation recevra la totalité du capital sans aucun droit à payer.

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