Agir avec votre entreprise

Les différents types de soutiens possibles sont :

• mécénat financier* : don simple ou don affecté 
• mécénat en nature : don ou prêt de matériel, prêt immobilier   
• mécénat de compétences : prestation de service, prêt de main d’œuvre
• produit – partage : vente d’un produit ou service dont tout ou partie est reversé au profit des Petits Frères des Pauvres   

Attention : le mécénat ne doit pas être confondu avec le parrainage, qui est un soutien matériel en vue d’en retirer un bénéfice direct. Il a un caractère publicitaire et met en avant un produit, une gamme de produits ou l’entreprise elle-même.

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Donner, un apport réciproque.

Si le mécénat d’entreprise est un apport indéniable pour la Fondation des Petits Frères des Pauvres, il a également de nombreux avantages pour votre entreprise :

• valoriser votre image auprès de vos collaborateurs, vos clients et vos fournisseurs ;
• construire des relations avec des acteurs du territoire ;
• fédérer des initiatives individuelles et collectives au sein de l’entreprise : mécénat associé, sensibilisation, bénévolat… qui engendrent cohésion et motivation internes ;
• bénéficier d’une réduction de votre impôt sur les sociétés (IS) de 60 %* du montant du don dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du CA HT HT lorsque ce dernier montant est plus élevé. Si le plafond est dépassé ou si le résultat est déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (soit 6 ans avec l’année en cours), avec une possibilité de cumul intragroupe (article 238 bis du code général des impôts).

À noter que pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (exploitants individuels, sociétés de personnes -SCI, SCP, SNC…-), les dons peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu avec les taux et limites des particuliers.

De plus, dans le cadre du mécénat, les dons ne sont assujettis ni à la TVA, ni à l’IS pour la Fondation (contrairement au parrainage/ sponsoring où les contributions des entreprises sont assujetties à la TVA et à l’IS).

* au-delà de 2 millions d’euros de mécénat le taux est ramené 40 % sauf pour les dons aux organismes d’aide aux personnes les plus en difficulté comme les Petits Frères des Pauvres.

Contact

Héloïse Martin

heloise.martin@petitsfreresdespauvres.fr

 

*Si vous êtes une entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)

La Fondation des Petits Frères des Pauvres venant en aide directe à la personne, l'ensemble des versements au titre du mécénat permet toujours à votre entreprise, en 2020, de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant à la totalité des versements de mécénat.