Politique de protection des données personnelles

La Fondation des Petits Frères des Pauvres s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers son site institutionnel.
 
La Fondation des Petits Frères des Pauvres est une fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 19 cité Voltaire 75011 PARIS, et est représentée par Monsieur Gaël BRENAUT, son président.
 
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), la Fondation des Petits Frères des Pauvres, en tant que responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle héberge.
 
LES PUBLICS 
 
Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, anciens salariés et candidats, les donateurs, les fondateurs, les bénévoles, les visiteurs de notre site web, les prospects, les salariés des entreprises réalisant les travaux des logements que nous gérons, les bénéficiaires, les demandeurs de logement, les locataires et leurs proches, … Toute personne proche ou intéressée par la mission et les projets portés par La Fondation des Petits Frères des Pauvres.
 
LES DONNEES COLLECTEES PAR LA FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
 
Les données à caractère personnel collectées par la fondation sont notamment :
  1. Données d’état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
  2. Données de point de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
  3. Données transactionnelles : coordonnées bancaires, montant et date de don, de loyer, …
  4. Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies, 
  5. Données de vie : centre d’intérêt, vie personnelle ou professionnelle, familiale, données nécessaires au bon suivi des personnes, …
 
LES FINALITES DE TRAITEMENT
 
La Fondation des Petits Frères des Pauvres a pour mission de :
  1. Mener des programmes d’action, liés notamment au logement et à l’hébergement des personnes âgées, pauvres ou isolées, via sa fondation abritée Bersabée
  2. Soutenir financièrement dans la durée des programmes d’actions, menés par l’Association les petits frères des Pauvres ou d’autres associations œuvrant dans le même but
  3. Mobiliser différents acteurs autour de ces actions : associations partenaires, mécènes, philanthropes. En particulier, elle abrite des fondations à qui elle offre ses compétences administratives, juridiques et financières, pour élaborer et mettre en œuvre les projets de leurs fondateurs au service de personnes démunies de plus de 50 ans
  4. Contribuer à l’essor de nouvelles solutions, qui pourront être mises en œuvre demain par l’Association les petits frères des Pauvres et financer des projets d’études et de communication dans le domaine du vieillissement, de la pauvreté ou de l’isolement.
Pour remplir ses missions, La Fondation des Petits Frères des Pauvres est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
  1. La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles)
  2. La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage)
  3. La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité
  4. L’organisation et la réalisation d’événements internes et externes
  5. La gestion des dons et des relations avec les donateurs
  6. La gestion des relations avec les prospects (potentiels donateurs, potentiels testateurs, potentiels fondateurs, potentiels porteurs de projets soutenus, …)
  7. La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs
  8. La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
  9. La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées 
  10. La gestion de la mise à disposition de logements gérés par la fondation : attribution des logements, gestion locative, entretien des logements vides et habités
  11. La gestion de ses transactions immobilières ainsi que des legs et donations
  12. L’analyse de votre navigation (veuillez consulter la politique relative aux cookies ci-dessous)
  13. La réponse à des obligations légales
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.
 
LES FONDEMENTS JURIDIQUES
 
Selon le traitement réalisé sur vos données, La Fondation des Petits Frères des Pauvres se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques
  1. Le consentement 
  2. L’intérêt légitime
  3. L’obligation légale
  4. L’exécution d’un contrat
 
LES MESURES PRISES POUR PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
 
Nous mettons en place des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données
 
Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles. 
 
LA DUREE DE CONSERVATION
 
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation.
 
LE PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
 
La Fondation des Petits Frères des Pauvres ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités, à ses partenaires et à ses sous-traitants uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
 
La Fondation des Petits Frères des Pauvres demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la nouvelle règlementation et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités. 
 
TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UNION EUROPEENNE
 
Aucune donnée ne sera transférée vers un pays tiers hors Union européenne, sauf cas impératifs sans possibilité de solution alternative.
 
LA POLITIQUE DE COOKIES
 
Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies dont la durée de vie ne saurait dépasser 13 mois.
Ces cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique) ainsi que les données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.).
4 types de cookies sont utilisés par notre site :
  1. des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale ;
  2. des cookies tiers de mesure d’audience ("Analytics") ;
  3. des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter...) ;
  4. des cookies tiers destinés à mieux cibler nos campagnes de dons (TimeOne, Facebook, Bing...).
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur mais aussi paramétrer les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.
 
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de suppression d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant.
 
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
 
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante La Fondation des Petits Frères des Pauvres DPO, 19 cité Voltaire 75011 Paris, soit par mail à fondation@petitsfreresdespauvres.fr soit par téléphone au 01 49 23 14 15.
 
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par la Fondation des Petits Frères des Pauvres pour l’exercice de certains droits, notamment le droit d’accès.
 
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
 
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 
La Fondation des Petits Frères des Pauvres se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.